Article D644-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 355-3 au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales
Résumé Les règles de sécurité sociale s'appliquent aussi aux professions libérales.
Les dispositions de l'article L. 355-3 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité institués conformément aux articles L. 644-1 et L. 644-2.
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