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Article D643-14

Disposition relative à l'âge prévu au IV de l'article L. 643-3 pour les professions libérales

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Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article D644-1

Application des dispositions de l'article L. 355-3 au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article D643-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les professions libérales suivent les mêmes règles pour arrêter les paiements que les autres assurés.

Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.

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Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.