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Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article D643-9-3

Conditions de prise en compte des demandes de versement de cotisations pour les professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article D643-9-2

Article D643-9-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de versement de cotisations pour les professions libérales

Résumé Les professionnels libéraux doivent demander à leur section de payer des cotisations et fournir des preuves de leur identité et des périodes concernées.

Pour exercer la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L. 643-2-1, l'intéressé doit présenter une demande auprès de la section professionnelle mentionnée à l'article R. 641-1 dont il relevait pendant les périodes visées au I de l'article L. 643-2-1. Cette demande comporte les pièces justificatives permettant de l'identifier et de déterminer les périodes au titre desquelles elle est présentée.

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Version 1

Pour exercer la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L. 643-2-1, l'intéressé doit présenter une demande auprès de la section professionnelle mentionnée à l'article R. 641-1 dont il relevait pendant les périodes visées au I de l'article L. 643-2-1. Cette demande comporte les pièces justificatives permettant de l'identifier et de déterminer les périodes au titre desquelles elle est présentée.