Créé le 25 mai 2020 · En vigueur depuis le 25 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime simplifié de cotisations pour les médecins et étudiants en médecine
Résumé. Les médecins et étudiants en médecine peuvent choisir un régime simplifié pour leurs cotisations sociales si leurs revenus sont inférieurs ou égaux à 19 000 euros avant abattement fiscal.
Peuvent opter pour le dispositif simplifié mentionné à l'article L. 642-4-2 les médecins et étudiants en médecine exerçant les activités prévues au premier alinéa du I de ce même article lorsque leurs rémunérations issues de ces activités avant abattement prévu à l' article 102 ter du code général des impôts sont inférieures ou égales à 19 000 euros.