Article D641-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions et voix prépondérante du Président
Résumé Pour changer les règles de la caisse, il faut beaucoup de votes; sinon, la majorité simple suffit et en cas d'égalité, le président décide.
Les délibérations ayant pour objet la modification des statuts sont adoptées à la majorité des membres du conseil représentant au moins les deux tiers des voix. Les autres décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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