Code de la sécurité sociale
Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Abrogé25 mai 2020
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au dimanche 24 mai 2020
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse→Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 7 juillet 2019
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Chapitre 2 : Dispositions diverses