Abrogé25 mai 2020
Créé le 24 août 2004
Les périodes d'activité professionnelle ayant fait l'objet d'un versement complémentaire de rachat dans le régime d'assurance vieillesse de base peuvent faire l'objet d'un rachat dans le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire. L'assiette et le taux de la cotisation sont déterminés dans les conditions prévues à l'article D. 634-2-2 (Calcul des cotisations de rachat pour la retraite des travailleurs indépendants), et les versements s'effectuent dans les conditions prévues aux articles D. 634-2-3 (Délais pour le rachat des trimestres de retraite) et D. 634-2-4 (Délai de paiement des cotisations complémentaires pour les travailleurs indépendants).