Article D634-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III aux travailleurs indépendants pour l'assurance vieillesse.
Résumé Les travailleurs indépendants suivent des règles spécifiques pour leur retraite depuis 1973.
Sont applicables, en matière d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1, et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles R. 351-11, R. 351-29, R. 351-29-1, R. 351-37-1 à R. 351-37-11.
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