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Article D633-2

Code de la sécurité sociale

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Abrogé25 mai 2020

Créé le 10 septembre 2012

Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 633-70 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. D351-11 Code de la sécurité socialeart. D351-12 (V) Code de la sécurité socialeart. R633-70

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du lundi 10 septembre 2012 au dimanche 24 mai 2020

Créé parDécret n°2012-1034 du 7 septembre 2012art. 2