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Article D633-2

Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les assurés en activité

Code de la sécurité sociale

Article D633-19-1

Article D633-19-1

Les cotisations du conjoint collaborateur du travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 décembre 2006

Abrogé le lundi 8 juillet 2019

Les cotisations du conjoint collaborateur du travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.