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Code de la sécurité sociale

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Créé le 13 décembre 2006

Les cotisations du conjoint collaborateur du travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2019

Abrogé parDécret n°2019-718 du 5 juillet 2019art. 6

En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au dimanche 7 juillet 2019

Les cotisations du conjoint collaborateur du travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.