Article précédent

Article D623-4-1

Section parente

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance

Article suivant

Article D623-5

Code de la sécurité sociale

Article D623-4-2

Créé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Les indemnités journalières pour maternité ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides similaires.

Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec :

1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ;

2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ;

3° Le revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2 du code du travail.

cite

Créé parDécret n°2026-426 du 30 mai 2026art. 2

Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec :

1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ;

2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ;

3° Le revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2 du code du travail.