Article D615-5
Abrogé depuis le 2001-12-30
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 615-19-1 est égale à 3.450 F à la date d'entrée en vigueur du décret n° 82-1247 du 31 décembre 1982.
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Code de la sécurité sociale
Article D615-5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 31 mars 1995
Abrogé le dimanche 30 décembre 2001
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 615-19-1 est égale à 3.450 F à la date d'entrée en vigueur du décret n° 82-1247 du 31 décembre 1982.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 615-19 est égale à 3.450 F à la date d'entrée en vigueur du décret n° 82-1247 du 31 décembre 1982.