Article D613-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfices des psychothérapeutes et autres auxiliaires de santé du régime micro-social
Résumé Les psychothérapeutes et certains autres professionnels de la santé peuvent bénéficier d'un régime simplifié pour leurs cotisations sociales.
Les personnes mentionnées au 11° de l'article R. 641-1 peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article L. 613-7.
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