Code de la sécurité sociale

Section 6 : Organisation financière et comptable

Abrogée25 mai 2020
Abrogé25 mai 2020

Créé le 5 mai 2007

Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.
Abrogé25 mai 2020

Créé le 5 mai 2007

Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020

Section 6 : Organisation financière et comptable
Article D611-5
Article D611-6
Sous-section 1 : Le régime financier
Sous-section 2 : Les règles comptables