Abrogé25 mai 2020
Créé le 5 mai 2007
Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.
Code de la sécurité sociale
Article D611-6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020