Code de la sécurité sociale

Article D611-5

Abrogé25 mai 2020

Créé le 5 mai 2007

Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020

Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.