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Chapitre 3

Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

R752-1 — R752-7

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions communes

Article R743-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et cessation des droits des bénéficiaires des assurances volontaires

Résumé Les droits des assurés commencent le mois suivant la décision de la caisse et se terminent à la fin du trimestre en cours, s'ils paient leurs cotisations à l'avance.

Les droits des bénéficiaires des assurances prévues aux articles L. 743-1 et L. 743-2 prennent effet du premier jour du mois qui suit la décision de la caisse primaire d'assurance maladie. Ils cessent au dernier jour du trimestre civil en cours sous réserve de l'acquittement des cotisations.

En dehors du premier versement, les cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.

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Article R743-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cotisations et prestations des assurances volontaires

Résumé Pas de paiement des cotisations = pas de couverture en cas d'accident.

Lorsque les cotisations n'ont pas été intégralement acquittées à la fin du mois précédant le trimestre civil d'assurance, les accidents intervenus pendant ce trimestre n'ouvrent pas droit aux prestations des assurances prévues aux articles L. 743-1 et L. 743-2.

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