Article R743-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour les organismes d'intérêt général
Résumé Les organismes d'intérêt général doivent déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles de leurs bénévoles.
Les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail ou des maladies professionnelles incombent à l'oeuvre ou à l'organisme d'intérêt général.
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