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Section 2

Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

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Article R743-8

Obligations de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour les organismes d'intérêt général

Code de la sécurité sociale

Article R743-7

Article R743-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations et des prestations des bénévoles

Résumé Le salaire pour les cotisations des bénévoles est le même que pour les victimes d'accidents au travail.

Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16.

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Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16.