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Sous-section 6

Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français

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Article R742-35

Liquidation des droits pour les assurés non résidents

Code de la sécurité sociale

Article R742-34

Article R742-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'assurance volontaire vieillesse pour les travailleurs étrangers

Résumé Les travailleurs étrangers sont classés selon leur dernier salaire pour l'assurance vieillesse et envoient leurs demandes à des organismes spécifiques.

Pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.

Les demandes de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ d’application et suppression des démarches d’adhésion

Résumé des changements L’article précise désormais que le classement par cotisation s’applique uniquement aux adhésions volontaires vieillesse et supprime le fait que les demandes d’adhésion soient envoyées aux organismes désignés, ne laissant plus que les demandes de rachat.

Pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.

Les demandes de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 mai 1992

Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.

Les demandes d'adhésion et de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2.