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Sous-section 6

Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français

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Article R742-36

Périodes assimilées à des périodes d'activité salariée pour l'assurance volontaire

Code de la sécurité sociale

Article R742-35

Article R742-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation des droits pour les assurés non résidents

Résumé Les droits des personnes qui demandent des avantages sont calculés comme ceux des autres retraités en France.

Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article L. 742-2 sont liquidés suivant les règles en vigueur pour le régime général de l'assurance vieillesse.

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Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article L. 742-2 sont liquidés suivant les règles en vigueur pour le régime général de l'assurance vieillesse.