Article R742-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles R. 742-6 et R. 742-7 aux personnes mentionnées à l'article R. 742-9
Résumé Les règles de l'assurance volontaire s'appliquent aussi à ceux qui prennent soin d'un proche sans être payés.
Les dispositions des articles R. 742-6 et R. 742-7 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article R. 742-9.
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