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Sous-section 3

Tierce personne

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Article R742-15

Application des dispositions des articles R. 742-6 et R. 742-7 aux personnes mentionnées à l'article R. 742-9

Code de la sécurité sociale

Article R742-14

Article R742-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations des assurés pour la couverture des risques invalidité et vieillesse

Résumé Les cotisations des assurés volontaires sont fixes chaque mois et basées sur le salaire minimum.

La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.

Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux prévus à l'article R. 742-6.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence aux arrêtés interministériels

Résumé des changements La référence aux arrêtés interministériels a été supprimée ; les taux applicables sont désormais directement ceux prévus dans l’article R. 742‑6.

La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.

Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux prévus à l'article R. 742-6.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification simplifiée du mode de calcul

Résumé des changements Le mode de calcul de l’assiette forfaitaire pour la cotisation des assurés passe d’un produit basé sur le salaire horaire minimum et une fraction des heures légales hebdomadaires à un simple multiple fixe (169) du même salaire, simplifiant ainsi le barème.

En vigueur à partir du dimanche 13 octobre 2002

La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.

Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux fixés pour ces mêmes risques par l'arrêté interministériel prévu au premier alinéa de l'article R. 742-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 1988

La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire correspondant par mois au produit du montant du salaire horaire minimum de croissance par les cinquante-deux douzièmes de la durée légale hebdomadaire du travail.

Le salaire minimum et la durée légale du travail à prendre en considération au 1er janvier de chaque année sont ceux en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.

Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux fixés pour ces mêmes risques par l'arrêté interministériel prévu au premier alinéa de l'article R. 742-6.