Article R742-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation des pensions d'assurance volontaire vieillesse et invalidité
Résumé Les pensions pour la retraite et l'invalidité volontaires se calculent comme celles des salariés.
Les pensions sont liquidées suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité obligatoire du régime général de sécurité sociale.
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