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Sous-section 1

Prestations en nature

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Article R713-2

Statut juridique et autonomie de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R713-1

Article R713-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions relatives aux soins et aux prestations pour les militaires

Résumé Les militaires ont les mêmes droits que ceux de l'article R. 160-17, sauf s'ils ont des droits encore meilleurs.

L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Modification de la référence d’article

Résumé des changements La seule modification est le changement du numéro d’article référencé (de R 322‑9 à R 160‑17), sans altérer le contenu du texte.

L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'article R. 322-9 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.