Article R713-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des dispositions relatives aux soins et aux prestations pour les militaires
Résumé Les militaires ont les mêmes droits que ceux de l'article R. 160-17, sauf s'ils ont des droits encore meilleurs.
L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.
2 versions
1 cité