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Article R711-19

Détermination de l'âge pour l'attribution de la réversion des droits aux enfants

Code de la sécurité sociale

Article R711-18

Article R711-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux régimes spéciaux

Résumé Les personnes des régimes spéciaux suivent les règles de l'article R. 160-17, sauf si des règles meilleures existent.

L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renumérotation d’un article

Résumé des changements L’article a été renuméroté de R 322‑9 à R 160‑17 sans changer son contenu.

L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'article R. 322-9 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.