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Dispositions diverses

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Article R767-1

Tutelle du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R766-65

Article R766-65

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Article R766-65

Résumé Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1 à R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R. 147-3 s'appliquent à la Caisse des Français de l'étranger.

Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1, R. 147-2, R. 147-5, R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R. 147-3 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.

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Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1, R. 147-2, R. 147-5, R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R. 147-3 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.