Article R766-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles financières et comptables à la caisse des Français de l'étranger
Résumé La caisse des Français de l'étranger suit les mêmes règles comptables que les autres, avec quelques exceptions.
Les dispositions relatives aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes du régime général sont applicables à la caisse des Français de l'étranger sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.
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