Article R766-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Résumé Les listes pour les trois sièges des représentants doivent avoir trois noms.
Pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L. 766-5, chaque liste de candidats doit comporter trois noms.
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