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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-10

Disposition des équipements de vote pour les représentants des assurés à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-9

Article R766-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote pour les représentants des assurés à la caisse des français de l'étranger

Résumé Les votes pour les représentants des assurés se font avec des enveloppes opaques vérifiées avant le vote.

Le vote a lieu sous enveloppe. Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère chargé des relations extérieures. Elles sont opaques et non gommées.

Le jour du vote, elles sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote. Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement au nombre des électeurs inscrits.

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Version 1

Le vote a lieu sous enveloppe. Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère chargé des relations extérieures. Elles sont opaques et non gommées.

Le jour du vote, elles sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote. Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement au nombre des électeurs inscrits.