Article R766-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des équipements de vote pour les représentants des assurés à l'étranger
Résumé La salle de vote pour les élections des représentants des assurés à l'étranger doit avoir un isoloir et une urne sécurisée avec deux serrures.
La salle de vote comporte au moins un isoloir.
Il est installé au lieu du vote une urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisse passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote. Elle doit avoir été fermée par deux serrures dissemblables, dont les clefs restent l'une entre les mains du président du bureau de vote et l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi les assesseurs.
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