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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-17

Rôle et pouvoirs du bureau de vote pour l'élection des représentants des assurés

Code de la sécurité sociale

Article R766-16

Article R766-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des listes de candidats aux élections

Résumé Les listes de candidats peuvent avoir quelqu'un pour surveiller les votes et un remplaçant si besoin.

Chaque liste de candidats peut être représentée par un délégué habilité à contrôler les opérations de vote ; si ce délégué est empêché, il est remplacé par un suppléant.

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Version 1

Chaque liste de candidats peut être représentée par un délégué habilité à contrôler les opérations de vote ; si ce délégué est empêché, il est remplacé par un suppléant.