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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-16

Représentation des listes de candidats aux élections

Code de la sécurité sociale

Article R766-15

Article R766-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des informations des assesseurs avant l'élection

Résumé Deux jours avant l'élection, les représentants des listes doivent donner les informations des assesseurs au secrétariat général.

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des assesseurs sont notifiés par les mandataires des listes, par pli déposé au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger, contre récépissé, quarante-huit heures avant le jour de l'élection.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement d’institution responsable du dépôt

Résumé des changements La notification des assesseurs est désormais déposée au secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, remplaçant le secrétariat général du conseil supérieur.

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des assesseurs sont notifiés par les mandataires des listes, par pli déposé au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger, contre récépissé, quarante-huit heures avant le jour de l'élection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des assesseurs sont notifiés par les mandataires des listes, par pli déposé au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger, contre récépissé, quarante-huit heures avant le jour de l'élection.