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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-14

Désignation des assesseurs pour le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-13

Article R766-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et remplacement du bureau de vote à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Un conseiller de la cour d'appel dirige les élections, mais peut être remplacé si il n'est pas là.

Le bureau de vote est présidé par un conseiller à la cour d'appel de Paris désigné par le premier président de cette juridiction. Le président du bureau de vote est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus âgé.

Le secrétaire est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus jeune.

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Version 1

Le bureau de vote est présidé par un conseiller à la cour d'appel de Paris désigné par le premier président de cette juridiction. Le président du bureau de vote est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus âgé.

Le secrétaire est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus jeune.