Article R766-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote pour l'élection des représentants des assurés
Résumé Pour élire les représentants des assurés, il faut un président, deux assesseurs et un secrétaire parmi les électeurs. Le secrétaire conseille, mais ne vote pas, et il faut toujours avoir deux personnes du bureau présentes pendant les élections.
Le bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.
Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.
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