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Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R766-6

Durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R762-36

Article R762-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé Les règles pour arrêter l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles sont précisées dans certains articles.

Les dispositions du 3° de l'article R. 762-8 et des articles R. 762-12 à R. 762-14 sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des références législatives pour les radiations

Résumé des changements La liste d’articles qui s’appliquent aux radiations d’assurance volontaire accidents du travail a été modifiée : on passe des articles—R 763—et 20- 22 (avec une exception concernant le lien avec l’article—R 766- 3) aux nouveaux articles “R 763-(3°)” ainsi qu’aux articles “12-”14.

Les dispositions du 3° de l'article R. 762-8 et des articles R. 762-12 à R. 762-14 sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les dispositions des articles R. 762-6 et R. 762-20 à R. 762-22 sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles, à l'exception de la référence à l'article R. 766-3 qui figure à l'article R. 762-6.