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Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R762-33

Procédure de contestation du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie par la caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R762-32

Article R762-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à l'expertise pour les contestations médicales des assurés volontaires résidant à l'étranger

Résumé Si un assuré volontaire à l'étranger conteste une décision médicale, une expertise est requise.

Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.

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Historique des versions

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Modification de la référence d’article

Résumé des changements L’article applicable est passé de l’article R 762‑19 à l’article R 762‑11.

Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les dispositions de l'article R. 762-19 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.