Article R762-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des assurés en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles à l'étranger
Résumé Si vous êtes assuré à l'étranger et que vous avez un accident de travail, vous devez le signaler rapidement.
Les assurés assument les obligations mises à la charge de l'employeur par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La déclaration d'accident doit être établie par la victime ou son représentant. Elle doit, sauf motif grave, être adressée à la caisse des Français de l'étranger dans les quarante-huit heures qui suivent l'accident.
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