Article R762-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités journalières pour les assurés volontaires à l'étranger
Résumé Les assurés volontaires à l'étranger peuvent recevoir leurs indemnités journalières avec un délai plus long, mais pas plus de seize jours entre chaque paiement.
En matière d'indemnités journalières, l'intervalle entre deux paiements successifs peut être supérieur à celui qui est prévu à l'article R. 433-14.
1 version
1 cité