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Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R762-26

Prise en charge des soins et frais pour les assurés volontaires à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R762-24

Article R762-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration du salaire annuel pour les assurés résidant à l'étranger

Résumé Les assurés à l'étranger doivent déclarer leur salaire annuel à la Caisse des Français de l'étranger pour calculer les cotisations et les prestations, avec un salaire limité entre un minimum et huit fois ce minimum.

L'assuré fait connaître à la Caisse des Français de l'étranger son salaire annuel, exprimé en euros, qui sert de base au calcul des cotisations et des prestations.

Il ne peut être inférieur, pour une année civile donnée, au montant en vigueur au 1er janvier du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 ni excéder huit fois ce montant.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des modalités de paiement des cotisations

Résumé des changements Le texte a supprimé les règles détaillant quand et comment les cotisations sont payées, ne laissant que l’obligation d’indiquer son salaire annuel.

L'assuré fait connaître à la Caisse des Français de l'étranger son salaire annuel, exprimé en euros, qui sert de base au calcul des cotisations et des prestations.

Il ne peut être inférieur, pour une année civile donnée, au montant en vigueur au 1er janvier du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 ni excéder huit fois ce montant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les assurés font connaître à la caisse des Français de l'étranger le salaire annuel qui doit servir de base au calcul des cotisations et des prestations. Le montant de ce salaire doit être exprimé en euros.

Il ne peut être inférieur, pour une année civile donnée, au montant en vigueur au 1er janvier du salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 ni excéder huit fois ce montant.

La cotisation est due à compter de la date d'effet de l'adhésion et fait l'objet de paiements trimestriels.

La cotisation trimestrielle est exigible au premier jour du trimestre civil auquel elle se rapporte et payable dans le mois qui suit, en euros, à la caisse des Français de l'étranger.

La cotisation peut être réglée d'avance pour l'année civile entière.