Article R761-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux et assiette de la cotisation des assurances sociales pour les fonctionnaires de l'État et magistrats de l'ordre judiciaire détachés à l'étranger
Résumé Les fonctionnaires et magistrats détachés à l'étranger paient les mêmes cotisations de santé que ceux en France.
Le taux et l'assiette de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies en application de la présente sous-section sont identiques à ceux qui sont applicables pour les fonctionnaires ou magistrats en activité sur le territoire métropolitain.
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