Article R722-5
Abrogé depuis le 2019-07-08 par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
L'article R. 160-17 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.
2 versions
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R722-5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le lundi 8 juillet 2019
L'article R. 160-17 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
L'article R. 322-9 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.