Article R652-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et administration de la Caisse nationale des barreaux français
Résumé La caisse pour les avocats est une organisation privée basée à Paris avec un conseil d'administration spécifique.
La caisse instituée à l'article L. 652-1 est un établissement privé, dont le siège est à Paris. Elle est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont désignés dans les conditions prévues aux articles R. 652-3 à R. 652-6.
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