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Article R652-1

Organisation et administration de la Caisse nationale des barreaux français

Code de la sécurité sociale

Article R721-49

Article R721-49

Les dispositions des articles R. 244-4 à R. 244-6 sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, aux personnes et collectivités mentionnées à cette section.

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En vigueur à partir du dimanche 13 novembre 1988

Abrogé le jeudi 26 février 2004

Les dispositions des articles R. 244-4 à R. 244-6 sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, aux personnes et collectivités mentionnées à cette section.