Article R721-48
Abrogé depuis le 2004-02-26
La pension d'invalidité est payée à l'assuré mensuellement et à terme échu.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R721-48
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 juin 1998
Abrogé le jeudi 26 février 2004
La pension d'invalidité est payée à l'assuré mensuellement et à terme échu.