Article R721-41
Abrogé depuis le 2004-02-26
Les personnes mentionnées à l'article R. 721-13 sont affiliées obligatoirement au régime d'assurance invalidité institué par l'article L. 721-1.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article R721-41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 juin 1998
Abrogé le jeudi 26 février 2004
Les personnes mentionnées à l'article R. 721-13 sont affiliées obligatoirement au régime d'assurance invalidité institué par l'article L. 721-1.