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Article R652-1

Organisation et administration de la Caisse nationale des barreaux français

Code de la sécurité sociale

Article R721-33

Article R721-33

Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au plus tard le 31 janvier de chaque année , une déclaration comportant la liste nominative des assurés qui leur ont été rattachés au cours de l'année précédente.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 1999

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au plus tard le 31 janvier de chaque année , une déclaration comportant la liste nominative des assurés qui leur ont été rattachés au cours de l'année précédente.