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Article R810-1

Délai de silence de l'administration en cas de demande de liquidation ou de révision d'allocation aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article R731-20

Article R731-20

Les arrêtés prévus à l'article L. 731-9 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le ministre chargé du budget.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 19 décembre 1987

Les arrêtés prévus à l'article L. 731-9 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le ministre chargé du budget.