Article R731-16
Abrogé depuis le 1987-12-19
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R731-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 19 décembre 1987
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.